Regroupement de Guignicourt et Menneville en commune nouvelle

Le 13 septembre 2018, une réunion publique invitait les habitants à une présentation et un débat autour du projet de rapprochement de Guignicourt et Menneville. Cette réunion était suivie, les 17 et 19 septembre, de la tenue de conseils municipaux qui, dans chaque commune, ont voté le regroupement administratif sous l’égide d’une commune nouvelle. Dénommée Villeneuve-sur-Aisne, l’entité créée n’effacera ni les territoires communaux, ni l’appellation de nos villages. Chacun disposera d’un statut de commune déléguée : Guignicourt et Menneville ne cesseront donc pas d’exister. La création et la dénomination de la commune nouvelle sont à présent soumises à l’approbation du préfet, dont la décision sera officialisée fin 2018 par un arrêté.

Le cadre du rapprochement

Préalablement au rapprochement effectif de nos communes, une charte a été conjointement élaborée par les élus. Présentée ci‑après, elle constitue le socle du fonctionnement de la future commune nouvelle. Elle rappelle le contexte historique, géographique, socioculturel, économique et les coopérations existantes entre les communes, ainsi que nos perspectives d’avenir. Le renforcement de la représentation de notre territoire par rapport à l’État, aux autres collectivités et à l’intercommunalité constitue l’enjeu essentiel.

La charte formalise également le projet commun de territoire défini entre les élus, la volonté de se regrouper et les objectifs poursuivis : aménager le territoire, créer et/ou maintenir des services publics, permettre l’égalité d’accès aux services par les habitants, partager des politiques, mutualiser des moyens, tout en conservant l’identité des communes fondatrices. Elle permet, enfin, d’acter l’organisation de la commune, le rôle des communes déléguées, ainsi que l’organisation des personnels en place. Sans valeur juridique, la charte porte néanmoins une grande symbolique qui engage moralement les acteurs municipaux dans leur responsabilité d’actions.

Les principes fondateurs de la charte

Les communes de Guignicourt et Menneville composent un territoire homogène, caractérisé par sa dominante agricole. Reliées par un chemin intercommunal, les deux communes sont situées sur une même continuité territoriale, dont la proximité de l’agglomération de Reims favorise leur développement. Depuis des décennies, le destin de ces deux bourgs est partagé par le Syndicat des Eaux et les écoles, élément fédérateur à travers un groupement scolaire, auxquels les deux communes ont collaboré en fonctionnement. Mais aussi au travers des habitudes de vie quotidienne des habitants des deux communes qui se croisent et partagent les mêmes lieux (services de santé, commerces, marché, transport ferroviaire, associations, etc.).

Ce projet de création d’une commune nouvelle s’inscrit dans une réorganisation territoriale significative (Loi NOTRe) bousculant les limites des régions et des territoires communautaires. La rareté de l’argent public, associée à des attentes fortes de nos concitoyens pour améliorer les services aux publics tout en maitrisant la fiscalité locale, rendent ces réformes incontournables.

Les conseils municipaux ont souhaité renforcer la collaboration de leur commune dans un souci d’efficience des services de proximité, de mutualiser les services indispensables au développement et à l’épanouissement des habitants, tout en offrant à chacun la même qualité de services. Leur réflexion partagée s’est élargie au sein de la communauté de communes de la Champagne Picarde permettant d’envisager des projets structurants mutualisés : entretien du chemin de liaison entre Guignicourt et Menneville, installation de la caserne de pompiers sur le pôle d’activités de Guignicourt, création de crèche et micro-crèches, etc.

En renforçant les solidarités et le lien social entre les deux communes sur la base de la concertation comme préalable à la décision à l’action publique, la commune nouvelle contribuera à une forme de gouvernance plus moderne et mieux adaptée aux enjeux auxquels le territoire doit faire face. La commune nouvelle permet, face à l’intégration des compétences notamment en matière d’aménagement du territoire, de garder, pour les communes membres, une place prépondérante dans l’organisation administrative générale notamment une meilleure représentation de son territoire au sein des différentes administrations, de l’intercommunalité et des différents syndicats auprès desquels elle est membre.

Quelle place pour les communes déléguées ?

Les communes déléguées de Guignicourt et Menneville sont au cœur de l’organisation quotidienne et portent les services qui accompagnent chacun d’entre-nous, tout au long de sa vie. En lien étroit avec les habitants, les associations et l’ensemble des acteurs du réseau social, éducatif, culturel, sportif qui fait leur spécificité et leur identité, les communes déléguées poursuivront les projets actuellement en cours, et mèneront les objectifs suivants :

  • permettre l’émergence d’une nouvelle collectivité rurale plus dynamique, plus attractive, en capacité de porter des projets que chaque commune prise séparément n’aurait pu ou difficilement porter ;
  • assurer une meilleure représentation de son territoire et de ses habitants auprès de l’État, des autres collectivités ou établissements publics tout en respectant une représentation équitable des communes fondatrices au sein de la commune nouvelle et une égalité de traitement entre les habitants des communes déléguées ;
  • maintenir des services de proximité au service des habitants du territoire, pour un développement cohérent et équilibré de chacune des communes fondatrices.

Quels sont les enjeux et perspectives de la commune nouvelle ?

  • Offrir à chaque habitant une parfaite équité d’accès aux services publics et une égalité de traitement ;
  • Protéger l’activité rurale et les espaces agricoles en développant un habitat respectueux de la qualité de l’environnement et du cadre de vie
  • Se doter d’une politique d’aménagement du territoire efficace et cohérente par la mise en œuvre d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune nouvelle, dans le respect du patrimoine local et de l’environnement.
  • Dans l’attente de l’approbation du PLU, les règles d’urbanisme dépendront du document d’urbanisme en cours dans chaque commune déléguée ;
  • Conserver les structures d’accueil de l’enfance et de la petite enfance existantes ;
  • Maintenir les services existants dans chaque commune en fonction de la population et des besoins ;
  • Mettre en commun et rationaliser les moyens, par une gestion administrative unique. Le budget 2019 sera établi sur la base des budgets des deux communes, puis pour les années suivantes conformément aux règlements, textes et exigences légales. L’ensemble des personnels communaux relève des attributions de la commune nouvelle dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes. Sa gestion mutualisée permettra le maintien des services à la population dans chaque commune. Les équipements propres à chaque commune, les infrastructures et bâtiments communaux seront également mutualisés dans leur gestion et maintenance par la mise en commun des moyens humains et matériels.
  • Mettre en œuvre une politique sociale adaptée aux besoins de la population. Les deux communes seront représentées dans le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de la commune nouvelle ;
  • Soutenir la vie associative, garder dans chaque commune une communauté de vie et d’animation locale. Chaque commune conservera ses associations. Néanmoins, un effort de coordination devra être encouragé pour éviter l’organisation de plusieurs manifestations aux mêmes dates (calendrier unique des manifestations) et pour éviter les doublons d’associations sur la commune nouvelle.

Comment la commune nouvelle sera-t-elle administrée ?

Les conseils municipaux de Menneville et Guignicourt, réunis respectivement les 17 et 19 septembre 2018, ont décidé la création d’une commune nouvelle, dénommée Villeneuve‑sur‑Aisne. Cette dénomination a été validée par les deux conseils municipaux et sera proposée au préfet. C’est à lui de donner, in fine, son accord et de le mentionner dans son arrêté de création. Les noms de Guignicourt et Menneville perdureront pour chaque commune déléguée. Il a été décidé de donner un nom générique à la commune nouvelle, plutôt que Guignicourt-Menneville. Cette dénomination anticipe l’éventualité d’un regroupement ultérieur avec d’autres communes, évitant ainsi un nouveau changement.

La commune nouvelle résulte de la fusion de deux communes dont les populations au 01/01/2018 (INSEE / populations légales et date de référence statistique : 01/01/2015) sont les suivantes :

  • Guignicourt : 2 242 habitants
  • Menneville : 455 habitants

La commune nouvelle aura pour siège Guignicourt et se substituera aux communes actuelles pour toutes les délibérations et les actes, pour l’ensemble des biens, droits et obligations, dans les syndicats dont les communes étaient membres et dans la communauté de communes de la Champagne Picarde.

Comment fonctionnera le conseil municipal de la commune nouvelle ?

Des dispositions transitoires sont créées pour la période allant du 01/01/2019 jusqu’aux élections municipales de 2020. Durant cette période, le conseil municipal de la commune nouvelle sera composé de l’ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit 29 membres. Le bon fonctionnement de la commune nouvelle tient, en partie, à une répartition équitable des sièges au sein du conseil municipal et à l’implication d’un maximum de personnes issues des communes fondatrices. Il appartiendra aux candidats, à l’occasion des futures échéances municipales, de s’attacher à composer des listes représentatives des communes fondatrices, conformément à l’esprit de la charte.

Les 27 représentants à élire en 2020 pourraient l’être au prorata du taux de représentants actuel pour chaque commune, soit 17 membres pour Guignicourt et 10 pour Menneville. Le conseil municipal de la commune nouvelle sera composé d’un maire de la commune nouvelle et de deux maires issus des communes déléguées. Durant la période transitoire, les maires en fonction seront de droit maires délégués. À l’issue de la période transitoire, le conseil municipal désignera un maire par commune déléguée. Le maire délégué exercera également les fonctions d’adjoint au sein du conseil municipal de la commune nouvelle. Le nombre d’adjoints, non compris les maires délégués adjoints ne pourra excéder 30 % du conseil municipal, soit 9 maximum pour la période transitoire, et 8 pour la prochaine mandature.

Quelle sera la fiscalité de la commune nouvelle ?

La commune nouvelle bénéficie de la fiscalité communale, les taux d’imposition sont votés, la première année, taxe par taxe. En ce qui concerne la dotation globale de fonctionnement (DGF), la commune nouvelle bénéficie des différentes parts de la dotation forfaitaire des communes. Cette dotation sera stabilisée pendant 3 années et une bonification de 5% sera également accordée pendant 3 ans. La commune nouvelle est éligible aux dotations de péréquation communales dans les conditions de droit commun. La commune nouvelle est subrogée dans les droits des communes auxquelles elle se substitue pour les attributions du fonds de compensation de la TVA. Elle bénéfice du FCTVA pour les dépenses réelles d’investissement de l’année en cours. Le conseil de la commune nouvelle décide de la mise en place d’une période d’harmonisation progressive des taux de fiscalité, à partir de 2020 et sur une période de 12 ans. Par catégorie d’imposition (taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti), il est calculé un taux moyen par rapport aux taux existant sur chaque commune historique. Il décide également de l’harmonisation des tarifs de l’assainissement (abonnement et consommation).

Quelles seront les compétences des communes déléguées ?

Les communes déléguées de Guignicourt et Menneville conserveront leur dénomination et leurs limites territoriales. Les noms de Guignicourt et Menneville ne disparaissent pas, les panneaux d’entrée de villages conserveront les noms historiques qui resteront mentionnés sur les adresses postales.

La mise en place d’une commune déléguée se traduit par l’instauration d’un maire délégué et d’une mairie annexe dont les horaires d’ouverture seront définis en cohérence et complémentarité avec ceux de la mairie de la commune nouvelle. À l’issue de la période transitoire, le maire délégué sera élu parmi les conseillers municipaux de la commune nouvelle. Il doit, sauf impossibilité absolue, avoir un lien avec la commune déléguée, y habiter ou y être électeur. Habilité à recevoir des délégations particulières du maire de la commune nouvelle, le maire délégué est officier d’état civil et officier de police judiciaire, comme le maire de la commune nouvelle. Il rend un avis sur les décisions d’urbanisme, permissions de voirie, projets d’acquisition, d’aliénation d’immeubles, etc. réalisés par la commune nouvelle.

Les ressources humaines et matérielles

L’ensemble des personnels relève des attributions de la commune nouvelle dans les conditions de statut, d’emploi et de rémunération qui sont les leurs. Le personnel est placé sous l’autorité du maire de la commune nouvelle. Les personnels resteront affectés aux postes occupés auparavant. Toutefois, ils seront amenés à exercer leurs missions sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle lorsque le besoin le nécessitera. Chacune des communes déléguées conserve son secrétariat et son accueil qui devient guichet unique pour toutes les compétences de la commune nouvelle ainsi que celles attribuées aux communes déléguées.
L’optimisation des moyens matériels de la commune nouvelle conduira chaque commune historique à procéder à un inventaire détaillé des biens communaux et du matériel, tant technique qu’administratif. L’état des différents bâtiments et matériels sera évalué et un programme des rénovations ou des besoins à pourvoir sera élaboré ; l’état des biens immobiliers mettra l’accent sur le volet accessibilité.

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Afin de soutenir l’action sociale sur l’ensemble du territoire, et après avoir dissous le CCAS existant à Guignicourt, un nouveau CCAS sera constitué sur le territoire de la commune nouvelle conformément à la loi. Le conseil d’administration du CCAS est présidé par le maire ou son représentant. En plus du maire de la commune nouvelle, il comprend, en nombre égal, au maximum 5 membres dont 3 de Guignicourt, 2 de Menneville, élus en son sein par le conseil municipal et 5 membres (3 de Guignicourt et 2 de Menneville) nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal.

Les membres nommés le sont parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune nouvelle. Le CCAS sera chargé de définir la politique sociale de la commune nouvelle. La loi impose de dissoudre les CCAS existant dans les communes historiques pour en créer un nouveau. À ce jour, seul Guignicourt en possède un.

Ce texte de présentation est issu de la charte de la commune nouvelle, validée par les conseils municipaux de Guignicourt et Menneville. Vous pouvez vous procurer le texte original en cliquant ici…

 

À COMPTER DU 1er JANVIER 2019, UN NOUVEAU LIBELLÉ POUR VOTRE ADRESSE POSTALE

La qualité de l’adresse est essentielle pour assurer la sécurité des personnes et l’acheminement des secours, ainsi que le respect des délais d’acheminement du courrier. La création de la commune nouvelle au 01/01/2019 entraînera donc une modification de votre adresse postale. Assurant le lien avec notre histoire, la dénomination de notre commune sera maintenue comme suit :

M. et Mme Jean DUBOIS
Résidence Les Jonquilles
25 rue de la Forêt
GUIGNICOURT
02190 VILLENEUVE-SUR-AISNE

Les utilisateurs de votre adresse postale n’ayant pas l’obligation de retenir la dénomination de la commune déléguée, il faut éviter toute ambiguïté d’adresses entre les communes de Guignicourt et Menneville. À cette occasion, un bilan de l’adressage et de la numérotation des voies sera mené dans chaque commune avec l’aide des services postaux.

DOIS-JE METTRE À JOUR MES PAPIERS ?

Le changement d’adresse sur votre passeport, carte d’identité, permis de conduire, certificat d’immatriculation (carte grise) n’est pas obligatoire. Pour le certificat d’immatriculation, l’instruction ministérielle du 12 avril 2016 accorde une dérogation quant à l’actualisation des données liées au domicile du titulaire en cas de fusion de communes. La Poste garantit l’acheminement des courriers relatifs à la sécurité et à la circulation routières libellés à votre ancienne adresse. En revanche, la mise à jour de l’adresse devient obligatoire lors de toute autre formalité administrative conduisant à l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation, d’une nouvelle carte d’identité, d’un nouveau passeport ou permis de conduire.