Élimination de déchets

« Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères ainsi que les déchets d’hydrocarbures et de produits dérivés de la pétrochimie (pneus, huile de moteur, etc.) est également interdit. […] La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite ».

Extraits de l’article 84 du règlement sanitaire départemental – Arrêté préfectoral modifié du 27/12/1978 conforté par l’article L.541-2 du Code de l’environnement.

Brûlage des déchets verts, que dit la loi ?

Un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre. Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858

Communiqué de presse de l’ADEME :
http://www.centre.ademe.fr/sites/default/files/files/DI/D%C3%A9chets/communique-presse-brulage-dechets-verts.pdf