Procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Approuvé par délibération du conseil municipal du 14/04/2004, le PLU a fait l’objet d’une révision générale le 16/12/2015. Par délibération du 29/09/2017, le conseil municipal a décidé d’engager une modification simplifiée du document pour :
1) Modifier et/ou préciser des règles écrites mentionnées dans certaines zones du PLU ;
2) Revoir les règles applicables en matière de stationnement pour le commerce dans la zone à urbaniser 1AU (article 12), sur le fondement de l’article L.151-37 du Code de l’urbanisme.

Outre les cas précis pour lesquels cette procédure peut être engagée, elle ne donne pas lieu à l’organisation d’une enquête publique avec la présence d’un commissaire-enquêteur. Le public est néanmoins informé de cette procédure et le projet de modification simplifiée est mis à sa disposition durant le délai d’un mois.

Fin de publication le 23/06/2018